Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. CH 52
Section 4. - Dispositions particulières relatives aux appareils de chauffage indépendants.
Il est interdit de placer des clés ou registres de réglage sur les évacuations (conduits, carneaux ou tuyaux de raccordement) des appareils.